Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par www.graziella-immo.com, demander leur modification ou leur suppression (par l’envoi d’un mail à contact@graziellaimmo.com. Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986) :
Le site Internet www.graziella-immo.com est édité par l'agence Graziella Immobilier dont le responsable est Graziella Reynier .
Recueil d’informations à caractère nominatif :
En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès des internautes par l’intermédiaire d’un formulaire sur www.graziellaimmo.com ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.
Titularité des droits :
Tout le contenu de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété des éditeurs de ce site.
La protection du site www.graziellaimmo.com relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.
Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
Informations concernant l’utilisation des cookies
Lors de la consultation de notre site, des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "cookies" installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile.
Cette page permet de comprendre ce qu’est un cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.
Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie.
2. À quoi servent les cookies émis sur notre site ?
Les cookies utilisés sur notre site permettent d'identifier les services et rubriques que l'utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.
Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres et bannières qui apparaissent sur notre site et facilitent votre navigation sur notre site.
Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.
Des cookies sont également susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de notre site. Certaines informations non identifiés peuvent être adressées à des tiers pour leur permettre d’adapter leurs contenus.
2.1 Les cookies que nous émettons sur notre site :
Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de la visite de notre site.
Les cookies nous permettent de :
1. Faciliter votre navigation sur notre site :
• en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,
• en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, etc.).
• en vous permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés et
• en mettant en œuvre des mesures de sécurité.
2. Améliorer nos services :
Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours ...) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.
3. Durée de validité des cookies
Les cookies que nous émettons sont configurés pour une durée de validité de 12 (douze) mois.
4. Vos choix concernant les cookies
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.
Si vous n’acceptez pas l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site.
Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier.
Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
5. Refuser un cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Le site https://www.graziellaimmo.com est géré par Graziella Reynier
Webmaster de ce site est Louis Reynier
Notre adresse mail contact@graziellaimmo.com
Siège social : 15 ter avenue Louis Pons 19100 Brive la Gaillarde
EIRL Siret 501300792
Hébergement chez 1&1
Carte Professionnelle de Transaction sur Immeubles et Fonds de commerce
Numéro de CPI19012021000000006 délivrée par la CCI de Brive la Gaillarde
Assurance RCP : MMA entreprise 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans cedex 9
Nous sommes des professionnels de l'immobilier et à ce titre, notre profession est régie par la loi Hoguet instaurée le 2 janvier 1970, et plus récemment par la loi Alur (accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014.
Ces lois réglementent les activités de transactions sur les immeubles et fonds de commerces qui fixent un certain nombre de mesures et obligations visant à sécuriser et protéger les clients.
Nous vous assurons :
- la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle
- un devoir de conseil, d'information et de transparence
- le suivi de la formation continue
- le nom du médiateur : Association Nationale des Médiateurs 2 rue de Colmar 94300 Vincennes